J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

NOR : SANH0424024A


Par arrêtés du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 9 septembre 2004 sont nommés, en application des dispositions des articles 1er, 2 et 8 du décret no 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents dont les noms suivent :


Postes de directrice ou de directeur


M. Jacques Delmas, conseiller d'administration scolaire et universitaire au lycée polyvalent régional G. Leygues de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) est nommé par voie de détachement, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local de Nogaro (Gers).

Mme Arlette Jaspard-Delannoy, directrice adjointe d'établissement sanitaire et social hors classe au centre hospitalier à Ponteils (Gard), est placée en position de service détaché, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre hospitalier de Ponteils (Gard).

M. Daniel Sene, directeur d'établissement sanitaire et social hors classe du centre hospitalier Sainte-Marie du Grand-Bourg (Guadeloupe), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital-maison de retraite des Trois-Ilets (Martinique).

M. Georges Tygreat, directeur d'établissement sanitaire et sociale hors classe, directeur de la maison de retraite de Trebrivan (Côtes-d'Armor), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine).